MyWorld

Projet — ce texte n'est pas encore définitif : les passages « [À COMPLÉTER] » restent à remplir.

Conditions d'utilisation — MyWorld et Mesuro

Projet du 16.10.2026 — version [À COMPLÉTER]

1. Objet

  • MyWorld : un compte unique, un accueil d'apps et des mini-apps (dont QR-facture).
  • Mesuro : un ERP comptable en ligne pour PME suisses (facturation, achats, comptabilité, TVA, salaires, RH).
  • Éditeur : [ÉDITEUR À COMPLÉTER] (voir mentions légales).

En créant un compte, vous acceptez ces conditions et la politique de confidentialité.

2. Compte

  • Un compte est personnel : prénom, nom, e-mail valide, mot de passe. Vous êtes responsable de sa confidentialité et des actions faites avec lui.
  • Un même compte ouvre MyWorld et Mesuro (connexion unique).
  • Dans Mesuro, un administrateur d'une société invite des membres et décide de leurs accès. La société cliente répond des actes de ses membres.
  • Âge minimal : 18 ans, ou capacité d'agir pour une société.

3. Prix

  • Aujourd'hui, l'activation des apps et l'utilisation de Mesuro sont gratuites ; aucun prix n'est fixé.
  • Si un service devient payant, vous en serez informé au moins 30 jours à l'avance ; vous pourrez alors exporter vos données et cesser d'utiliser le service sans frais.

4. Votre comptabilité reste la vôtre

  • Mesuro est un outil. Vous (ou votre société) restez seuls responsables de l'exactitude de vos saisies, de vos écritures, de vos décomptes TVA, de vos fiches de salaire, de vos déclarations et de leur dépôt dans les délais.
  • Mesuro ne remplace ni une fiduciaire, ni un conseil fiscal ou juridique. Les chiffres affichés (notamment le décompte TVA) sont des aides à la préparation, à vérifier avant tout dépôt.
  • La conservation des pièces comptables pendant 10 ans (art. 958f CO) est votre obligation légale : Mesuro vous fournit les exports nécessaires (voir art. 7).

5. Usage autorisé

Interdits : usage illégal, tentative d'accès aux données d'une autre société, surcharge volontaire, revente du service, extraction automatisée. L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'abus, après avertissement sauf urgence.

6. Disponibilité et sauvegardes

  • Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité, d'absence d'erreur ou d'adéquation à un besoin particulier. Des interruptions (maintenance, panne d'un hébergeur) sont possibles.
  • Sauvegardes : copie nocturne chiffrée de la base, conservée 30 jours. Ces sauvegardes servent à la reprise après incident, pas à restaurer une saisie individuelle à la demande.
  • Nous vous recommandons d'exporter régulièrement votre société (ZIP complet) et au minimum à chaque clôture d'exercice.

7. Résiliation et export des données

  • Vous pouvez quitter le service à tout moment : exportez votre société (Paramètres → Exporter la société), puis mettez-la à la corbeille ; elle est purgée définitivement après 30 jours. Supprimez ensuite votre compte (Mon compte › « Demander la suppression de mon compte »).
  • L'export contient journal, balance, bilan, résultat, grand livre, récapitulatif TVA (CSV, XLSX, PDF), les pièces de vente et justificatifs d'achat, et une archive JSON/SQL permettant une reprise.
  • L'éditeur peut mettre fin au service avec un préavis de [À COMPLÉTER : 90] jours par e-mail ; pendant ce délai, l'export reste disponible.
  • Après purge, aucune donnée ne peut être restituée.

8. Responsabilité

  • Dans les limites du droit suisse (art. 100 CO), l'éditeur n'est pas responsable des dommages indirects (perte de gain, amende fiscale, perte de données non exportées) découlant de l'usage ou de l'indisponibilité du service.
  • Rien n'exclut la responsabilité pour dol ou faute grave.
  • [À COMPLÉTER par le juriste : plafond de responsabilité lorsque le service deviendra payant.]

9. Propriété intellectuelle

Le service et son code restent la propriété de l'éditeur. Vos données vous appartiennent ; vous accordez à l'éditeur le droit de les traiter uniquement pour fournir le service (voir contrat de sous-traitance).

10. Modifications

Ces conditions peuvent évoluer. La nouvelle version est annoncée à la connexion ou par e-mail ; continuer à utiliser le service vaut acceptation. En cas de refus, exportez vos données et quittez le service.

11. Droit applicable et for

  • Droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois.
  • For : Genève, sous réserve des fors impératifs (notamment pour les consommateurs, art. 32 CPC).

Contact : [À COMPLÉTER]